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Conventionner avec l'ANTAI


Pour le FPS

Les collectivités territoriales qui souhaitent mettre en œuvre la réforme du stationnement payant doivent signer une convention couvrant la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023 avec l’ANTAI. Deux possibilités s’offrent à elles selon le mode de gestion choisi :

  • Les collectivités territoriales qui souhaitent que l’ANTAI notifie pour leur compte les avis de paiement des forfaits de post-stationnement (FPS) doivent télécharger ci-dessous et signer le modèle de convention cycle complet et les tarifs 2022 des prestations.
     
  • Les collectivités qui souhaitent prendre elles-mêmes en charge la gestion de leurs FPS en phase amiable doivent télécharger ci-dessous le modèle de convention cycle partiel.

Une fois complétée et signée, la convention doit être chargée sur l'espace réservé de la collectivité pour le FPS.

Si votre collectivité n'est pas conventionnée avec l'ANTAI et qu'elle souhaite bénéficier des prestations en novembre ou décembre 2020, ou changer de cycle, merci de vous rapprocher de notre service FPS en envoyant un courriel à support-ct@antai.fr

Plus d'informations en appelant le 01 76 49 27 07

 

Pour le PVe

Les collectivités territoriales souhaitant mettre en œuvre la verbalisation électronique, doivent signer une convention avec la préfecture du département, après s'être enregistrées dans l'espace réservé de ce site :

Téléchargez le modèle de convention pour les collectivités territoriales. (PDF 658Ko)

Les entreprises de transport public souhaitant mettre en œuvre la verbalisation électronique, doivent signer une convention avec leur autorité organisatrice (maire de la commune, président du groupement de communes ou syndicat mixte de transport) et avec l'ANTAI, après s'être enregistrées dans l'espace réservé de ce site :

Téléchargez le modèle de convention pour les entreprises de transport public. (PDF 452Ko)

Les exploitants privés d'un service public souhaitant mettre en œuvre la verbalisation électronique, doivent signer une convention avec l'ANTAI, après s'être enregistrées dans l'espace réservé de ce site :

Téléchargez le modèle de convention pour les exploitants privés d'un service public. (PDF 109Ko)

Une fois complétée et signée, la convention doit être chargée sur l'espace réservé de la collectivité ou de l'entreprise pour le PVe.