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L'ANTAI publie son rapport d'activité pour l'année 2020
Cette nouvelle édition rend compte de la mobilisation de l'Agence à l'épreuve de la crise sanitaire, des chiffres clefs du traitement automatisé, avec près de 40 millions de courriers envoyés, ainsi que des projets qui ont animé son activité au cœur de la transformation de l’action publique.

Tout au long de l’année 2020, marquée par un contexte inédit d’état d’urgence sanitaire, l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des infractions (ANTAI) a été mobilisée pour mettre en œuvre un dispositif exceptionnel destiné à prioriser le soutien aux forces de l’ordre et la verbalisation sur le terrain via le Procès-Verbal électronique (PVe) des nouvelles infractions liées au non-respect des mesures sanitaires.

Une expertise mobilisée au cours d’une année singulière

L’Agence a non seulement su garantir la continuité de ses missions de service public, dans des conditions et avec une qualité de traitement exemplaires, mais aussi s’attacher à traiter de nouveaux produits et à mettre en chantier de nouveaux projets, très attendus par les pouvoirs publics, comme les amendes forfaitaires délictuelles (AFD) pour usage illicite de stupéfiants.
 

    Infographie sur les chiffres clés 2020

    Quelques temps forts liés à la crise sanitaire en 2020

    Mars

    • 16 mars : Entrée en vigueur de la décision du Président de la République d’un confinement généralisé face à l’épidémie de Covid-19
    • 21 mars : Mise en production des trois premières contraventions sur PVe relatives à la crise sanitaire (déplacement interdit hors du domicile, déplacement sans attestation conforme, violation d’une mesure préfectorale restrictive de déplacement)
    • 30 mars : Intégration sur PVe de 12 nouvelles infractions créées par la loi d’urgence sanitaire

    Avril

    • 26 avril : Mise en production, pour la première fois dans le système pénal français, d’une contravention forfaitisée de 5e classe réprimant la réitération dans les 15 jours de la violation des mesures édictées en cas de menace sanitaire grave ou de déclaration de l’état d’urgence sanitaire

    Mai

    • 10 mai : 1,2 million d’infractions relatives à la Covid-19 relevées via PVe pendant le premier confinement (22 000 infractions par jour en moyenne)
    • 11 mai : Première phase de déconfinement
    • 18 mai : Mise en production de cinq nouvelles natures d’infraction sur PVe, créées avec le déconfinement dont le non-port du masque dans les transports publics

    Juin

    • 16 juin : Lancement de l’expérimentation sur la forfaitisation de l’usage illicite de stupéfiants (AFD stupéfiants)
    • 18 juin : Approbation en Conseil d’administration du nouveau Contrat d’Objectifs et de Performance 2020-2023

    Août

    • 4 et 20 août : Intégration sur PVe de deux nouvelles infractions pour étendre l’obligation du port du masque aux lieux publics ouverts

    Septembre

    • 1er septembre : Généralisation de l’AFD stupéfiants
    • 17 septembre : Création de la plate-forme de valorisation de la donnée (DataLab)
    • 24 septembre : Engagement des travaux relatifs à la forfaitisation pour occupations et installations illicites

    Octobre

    • 29 octobre : Mise à disposition des nouvelles conventions FPS
    • 30 octobre : Mise en œuvre du deuxième confinement et maintien de l’activité du CNT et de toutes les chaînes de traitement

    Décembre

    • 15 décembre : Fin du deuxième confinement remplacé par un couvre-feu

    Pour en savoir plus, téléchargez le rapport d’activité 2020 en cliquant sur le lien ci-dessous