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Avis de contravention | Contestation
Comment désigner un autre conducteur ?
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Deux possibilités s'offrent à vous :

  • Vous pouvez réaliser vos démarches en ligne en cliquant sur le lien suivant : « Contester en ligne ». Vous économisez alors les frais d’envoi postal en accusé réception.
  • Vous pouvez adresser votre requête ou votre réclamation par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse postale de l’Officier du Ministère Public qui figure en bas à droite du recto de votre avis de contravention.

Si vous réalisez vos démarches en ligne

Munissez-vous de l'avis de contravention que vous avez reçu ainsi que de l'identité, des coordonnées et du numéro de permis de votre ami qui conduisait le véhicule au moment où l'infraction a été commise.

Afin de vous identifier sur le site de l’ANTAI, vous aurez besoin :

  • Du numéro de l'avis de contravention (en haut à gauche du feuillet vert que vous avez reçu).
  • De votre nom tel qu’il est renseigné sur l’avis de contravention ou du nom de la raison sociale dont vous êtes le représentant légal.
  • De la date de l'avis de contravention.
  • Du numéro d'immatriculation du véhicule.

Une fois saisis vos identifiants, vous devez sélectionner l’une des situations suivantes : « Je possédais ce véhicule au moment de l'infraction, mais : je l'avais prêté gracieusement » ou « Je possédais ce véhicule au moment de l'infraction, mais : je l'avais loué ».

Laissez-vous ensuite guider dans le parcours de désignation.

Si vous ne réalisez pas vos démarches en ligne, vous devez alors obligatoirement utiliser le formulaire joint à votre avis de contravention et :

  • renseigner la première partie du formulaire (votre nom, prénom, etc.) ainsi que les mentions obligatoires signalées par un astérisque (*) ;
  • cocher la case 2 du formulaire ;
  • cocher l'une des cases correspondant à la situation de votre véhicule prêté ou loué ; cédé ou vendu ;
  • remplir la deuxième partie du formulaire avec les coordonnées du conducteur et renseigné les mentions obligatoires signalées par un astérisque (*) ;
  • joindre l'original de l'avis d'amende sauf si celui-ci vous a été adressé par courriel ;
  • dater et signer dans le cadre prévu à cet effet.

En ligne ou par courrier, vous n'effectuez ni paiement, ni consignation.

Attention : le délai pour adresser votre contestation est de 45 jours.

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  • Vous pouvez adresser votre requête ou votre réclamation par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse postale de l’Officier du Ministère Public qui figure en bas à droite du recto de votre avis de contravention.

Si vous réalisez vos démarches en ligne

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Afin de vous identifier sur le site de l’ANTAI, vous aurez besoin :

  • Du numéro de l'avis de contravention (en haut à gauche du feuillet vert que vous avez reçu).
  • De votre nom tel qu’il est renseigné sur l’avis de contravention ou du nom de la raison sociale dont vous êtes le représentant légal.
  • De la date de l'avis de contravention.
  • Du numéro d'immatriculation du véhicule.

Une fois saisis vos identifiants, vous devez sélectionner l’une des situations suivantes : « Je possédais ce véhicule au moment de l'infraction, mais : je l'avais prêté gracieusement » ou « Je possédais ce véhicule au moment de l'infraction, mais : je l'avais loué ».

Laissez-vous ensuite guider dans le parcours de désignation.

Si vous ne réalisez pas vos démarches en ligne, vous devez alors obligatoirement utiliser le formulaire joint à votre avis de contravention et :

  • renseigner la première partie du formulaire (votre nom, prénom, etc.) ainsi que les mentions obligatoires signalées par un astérisque (*) ;
  • cocher la case 2 du formulaire ;
  • cocher l'une des cases correspondant à la situation de votre véhicule prêté ou loué ; cédé ou vendu ;
  • remplir la deuxième partie du formulaire avec les coordonnées du conducteur et renseigné les mentions obligatoires signalées par un astérisque (*) ;
  • joindre l'original de l'avis d'amende sauf si celui-ci vous a été adressé par courriel ;
  • dater et signer dans le cadre prévu à cet effet.

En ligne ou par courrier, vous n'effectuez ni paiement, ni consignation.

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  • De votre nom tel qu’il est renseigné sur l’avis de contravention ou du nom de la raison sociale dont vous êtes le représentant légal.
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  • De votre nom tel qu’il est renseigné sur l’avis de contravention ou du nom de la raison sociale dont vous êtes le représentant légal.
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