Accessibilité
L'Agence nationale de Traitement automatisé des infractions (ANTAI) s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique), conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette volonté s’illustre par l’élaboration et la publication d'un schéma pluriannuel d’accessibilité numérique associé à un plan annuel d’action, téléchargeables ci-dessous, dans l’objectif d’accompagner la mise en conformité progressive avec le Référentiel général d’amélioration de l'accessibilité (RGAA) des sites web et applications concernés.
Les déclarations d’accessibilité du site institutionnel et du Portail relation usagers
Sur l’échantillon audité le 11 décembre 2020 puis le 11 juin 2021, le site révèle un taux de conformité de 85.4 % et un pourcentage de critères respectés de 81.1 %. Le site https://www.antai.gouv.fr/ est déclaré partiellement conforme. Cette déclaration a été établie le 12 juin 2021.
Modalités de l’audit
La version utilisée pour réaliser les tests est la 4.0 du RGAA.
Les critères du niveau de base AA ont été testés.
Les technologies utilisées sur le site sont : HTML5 et CSS.
- Taux de conformité :
Sur l’échantillon de 11 pages auditées, le site révèle une progression de 0,9 %.
Taux de conformité initial : 71,6 %
Taux de conformité suite à l’audit Lot 1 : 80,9 %.
Taux de conformité suite à l’audit Lot 2 : 81,8 %.
Taux de conformité suite au ajustement de l’audit Lot 2 : 85,4 %.
- Taux de critères respectés :
Sur l’échantillon de 11 pages auditées, le site révèle une progression de 8,94 %.
Taux de critères respectés initial : 46,42 %
Taux de critères respectés suite à l’audit Lot 1 : 55,36%.
Taux de critères respectés suite à l’audit Lot 2 : 73,58%.
Taux de critères respectés suite au ajustement de l’audit Lot 2 : 81,1%
Au moins 50% des critères testés étant conformes, le site est déclaré avoir une CONFORMITE PARTIELLE d’accessibilité numérique.
Les outils suivants ont été utilisés pour vérifier l’accessibilité :
- Ordinateur avec Mac OS 10.15.6 + Safari 13.1.1 et Firefox 78.0.
- Ordinateur avec Windows 10 Pro + Chrome version 86.0.4240.183
- Inspecteur de code
- Technologie d’assistance Voice Over 10.15.6
- Technologie d’assistance NVDA Version 2020.1
- Logiciel Analyser de contraste des couleurs (CCA) version 3.1.1
- Plugin Chrome Color Contrast analyser
- Plugin Firefox Colour Contrast Analyser 2.4
- Plugin Chrome headingsMap
- Plugin Chrome Web Developer
- Plugin Chrome Zoom text Only
- Plugin Chrome HTML Validator
- Plugin Firefox Web Developer
- Plugin Firefox Wave
- PDF Accessibility Checker 3
La restitution des contenus avec les technologies d’assistance a été testée conformément à l’environnement de test décrit dans le RGAA 4.0 :
- Safari (dernière version : 13.1.1) + Voice Over (dernière version Mac OS 10.15.6)
- Chrome (Version 86.0.4240.183) + NVDA (Version 2020.1)
L’audit a porté sur un échantillon 11 pages :
- P01 - Accueil
- P02 - Recherche
- P03 – Vous avez un avis
- P04 - Mentions légales
- P05 - FAQ
- P06 - Gestionnaire de parc
- P07 - Conventionner
- P08 – Dossier Infraction
- P09 – A propos
- P10 – Plan du site
- P11 – Page d’actualité
Sur l’échantillon audité le portail révèle un taux de conformité de 61.9 % et un pourcentage de critères respectés de 52.24 %. Le site https://www.usagers.antai.gouv.fr/ est déclaré partiellement conforme. Cette déclaration a été établie le 25 mai 2021.
Modalités de l’audit
La version utilisée pour réaliser les tests est la 4.1 du RGAA.
Les critères du niveau de base AA ont été testés.
Les technologies utilisées sur le site sont : HTML5 et CSS.
Nombre total de critères sur toutes les pages de l’échantillon :
- Nombre de critères conformes : 247
- Nombre de critères non conformes : 151
- Nombre de critères non applicables : 450
Le taux de conformité c’est le nombre de critères conformes (257) divisé par le nombre de critères conformes (257) + le nombre de critères non conformes (151).
Taux de conformité = 247/(247+151)*100 = 61.9%
Le pourcentage de critères respectés, c’est le nombre de critères conformes sur toutes les pages (35) divisé par le nombre de critères non conforme sur au moins une page (32) + le nombre de critères conforme sur toutes les pages (35).
Pourcentage de critères respectés = 35/(35+32)*100 = 52.23%
Au moins 61.9% des critères testés étant conformes, le site est déclaré avoir une CONFORMITE PARTIELLE d’accessibilité numérique.
Les outils suivants ont été utilisés pour vérifier l’accessibilité :
- Ordinateur avec Mac OS 11.1 + Safari 14.0.2 et Firefox 88.0.
- Ordinateur avec Windows 10 Pro + Chrome version 90.0.4430.93 et Firefox version 88.0.1
- Inspecteur de code
- Technologie d’assistance Voice Over 10.15.6
- Technologie d’assistance NVDA Version 2020.1
- Logiciel Analyser de contraste des couleurs (CCA) version 3.1.1
- Plugin Chrome Color Contrast analyser
- Plugin Firefox Colour Contrast Analyser 2.4
- Plugin Chrome headingsMap
- Plugin Chrome Web Developer
- Plugin Chrome Zoom text Only
- Plugin Firefox Web Developer
- Plugin Firefox Wave
- Validator W3C.org
- PDF Accessibility Checker 3
La restitution des contenus avec les technologies d’assistance a été testée conformément à l’environnement de test décrit dans le RGAA 4.1 :
- Safari (dernière version : 13.1.1) + Voice Over (dernière version Mac OS 10.15.6)
- Chrome (Version 90.0.4430.93) + NVDA (Version 2020.1)
L’audit a porté sur un échantillon 8 pages :
- P01 - Désignation et contestation en ligne : Saisie Numéro (https://www.usagers.antai.gouv.fr/demarches/saisienumero)
- P02 - Votre situation : choisissez la situation qui vous concerne (https://www.usagers.antai.gouv.fr/contestation-flow?execution=e1s1&)
- P03 - Vos informations personnelles : Votre identité (https://www.usagers.antai.gouv.fr/contestation-flow?execution=e1s20&) &…;
- P04 - Ajout de pièces justificatives (https://www.usagers.antai.gouv.fr/contestation-flow?execution=e1s9&) &n…;
- P05 - Vérification des informations (https://www.usagers.antai.gouv.fr/contestation-flow?execution=e1s5&)
- P06 - Signature de votre démarche (https://www.usagers.antai.gouv.fr/contestation-flow?execution=e1s6&)
- P07 - Démarche envoyée- Récapitulatif à télécharger (https://www.usagers.antai.gouv.fr//contestation-flow?execution=e1s6&)
- P08 - Consultez votre dossier d’infraction (https://www.usagers.antai.gouv.fr/demarches/consultationdossier)
Contacter le référent accessibilité numérique de l'ANTAI
Si vous souhaitez signaler un problème d’accessibilité, vous pouvez écrire au référent accessibilité par courrier à l’adresse suivante :
CNT - Référent accessibilité - CS 74000 - 35094 Rennes Cedex 9
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07
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- Langue des Signes Francaise (LSF),
- Langue Française Parlée Complétée (LfPC),
- Transcription instantanée de la parole (TIP).
Des interprètes se chargeront de traduire instantanément vos propos à vos interlocuteurs.
L'ANTAI a choisi Rogervoice comme partenaire pour vous accompagner.