Données personnelles
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À qui sont destinées vos données ?
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Les données recueillies dans le cadre des formulaires dédiés aux seuls services verbalisateurs ont pour objet de permettre l’accès des collectivités territoriales à la verbalisation électronique et au service FPS de l’ANTAI.
L’ANTAI collecte via son Portail relation usagers et les espaces professionnels les catégories de données suivantes :
• Données d’identification des personnes ou des représentants légaux
• Données relatives aux immatriculations des véhicules
• Données relatives à l’entreprise gestionnaire d’un parc automobile
• Historisation des traitements
Le centre de ressources et de contacts de l’ANTAI est susceptible d'enregistrer les conversations dans le cadre de notre démarche qualité de service rendu aux usagers. Ces-derniers peuvent manifester leur opposition en appuyant sur la touche indiquée. La durée de conservation des enregistrements est de 32 jours.
Sauf mention contraire, les données personnelles collectées sont destinées à un usage interne et n’ont pas vocation à être partagées avec des tiers en dehors des cas prévus par les lois et règlements. Elles peuvent néanmoins être rendues accessibles aux prestataires (sous-traitants au sens de la règlementation) de l’Agence, sous son contrôle, pour les stricts besoins et dans les limites de leur mission.
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