Europe et international : exporter et s’inspirer

Après avoir consacré ces dernières années à la mise en place des échanges transfrontaliers d’informations, l’ANTAI s’est fixé comme objectif de poursuivre cette coopération en étendant son réseau à de nouveaux pays partenaires.

Faciliter les échanges de données transfrontalières

Un cadre juridique à la fois favorable et limité L’ANTAI échange des informations avec les pays de l’Union européenne dans le cadre de la directive 2015/413/UE qui facilite les échanges de données transfrontalières en matière d’infractions relatives à la sécurité routière (directive dite « CBE »). Un accord bilatéral permet les mêmes échanges avec la Suisse. Par ailleurs, des transmissions spontanées d’informations ont lieu avec la principauté de Monaco dans le cadre de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale, entre le gouvernement de la République française et le gouvernement...