Comprendre la chaîne de traitement automatisé des infractions routières

1. L’infraction

Les radars automatiques établissent des messages d’infractions.

Par exemple : excès de vitesse ou passage au feux rouge peuvent être établis par un radar automatique

2 - La transmission

Les données de l’infraction sont chiffrées et télétransmises au Centre National de Traitement de Rennes (CNT).

3 - L’identification

Les données du cliché radar sont analysées dont la plaque d’immatriculation permettant d’identifier son titulaire grâce au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV).

4 - L’envoi

L’avis de contravention est envoyé au titulaire du certificat d’immatriculation par courrier ou courriel si l’information figure au SIV.

5. Le paiement ou la contestation

Le destinataire de l’avis de contravention reconnaît l’infraction et paie l’amende selon les modalités et les délais indiqués sur son avis, ou conteste l’infraction.

5.1 Le paiement

L’amende peut être payée auprès du Trésor Public (DGFiP) par Internet, téléphone, courrier ou à l’un des guichets de paiement de proximité.

5.2 La contestation

Le destinataire peut contester en ligne sur le site de l’ANTAI sans frais d’envoi postale ou rapidement par courrier recommandé avec accusé de réception, à l’adresse figurant sur les documents reçus

Les motifs sont :

• Votre véhicule a été volé, détruit, cédé, vendu ou bien vous êtes victime d’une usurpation de plaques.
• Vous souhaitez désigner un autre conducteur (prêt de véhicule, obligation d’auto désignation liée aux personnes morales).
• Vous contestez la réalité de l’infraction.

Pour valider votre contestation, une consignation est obligatoire.

6. Votre contestation est examinée

L’ANTAI n’est plus compétente : Cela signifie que l’examen de votre contestation et la décision apportée relèvent de la compétence de la Justice et non de l’ANTAI. 

Votre contestation est examinée par l’Officier du ministère public (OMP) du Contrôle Automatisé dans un premier temps voire l’OMP local si le premier décide le transfert du dossier.

7. Décision de l'OMP

Si votre réclamation est recevable, l’OMP décidera, soit de vous poursuivre devant le tribunal de police de proximité (dans ce cas, le juge peut vous déclarer pénalement responsable de l’infraction ou prononcer la relaxe) soit de classer sans suite la contravention.
Si vous aviez consigné et que la réponse est favorable, vous pouvez être remboursé.
A noter : dans le cas désignation d’un autre conducteur, un nouvel avis d’infraction sera envoyé à la personne désignée qui pourra payer l’amende ou la contester.

8. Suivi de votre dossier

L'ANTAI met à votre disposition un parcours en ligne afin de consulter et suivre l'avancement de votre dossier. Rendez-vous sur le parcours de consultation.