picto Contrôle automatisé
Le contrôle automatisé


Comment ça marche ?

Le synoptique ci-dessous décrit succinctement les étapes du système contrôle automatisé depuis le relevé de l'infraction par le radar , l'envoi de l'amende au domicile et les possibilités de paiement ou de contestation.

 

Schéma du circuit d’une contravention depuis l’activation du radar automatique, la lecture de la plaque d’immatriculation, l’identification du propriétaire du véhicule, l’envoi de l’avis et les différentes possibilités qui s’offre au contrevenant : payer l’amende ou la contester auprès de l’Officier du ministère public du CNT.

 

Connaître les différents types de radars et leur fonctionnement

Le radar vitesse fixe

Photos F.Cepas / Sécurité Routière

Description :

C'est le premier type de radar à avoir été installé. Il contrôle la vitesse des conducteurs dans les zones les plus dangereuses ou accidentelles dans le but de réduire la vitesse et donc l'accidentalité routière.

Marge technique :

Une marge de 5 km/h (en dessous de 100 km/h) ou de 5 % (au-dessus de 100 km/h) est prise en compte, toujours à l'avantage du conducteur.
Il est donc impossible d'être sanctionné pour un excès de vitesse insignifiant, puisqu'il faut toujours y ajouter cette marge.
Exemple : vous êtes enregistré à une vitesse de 97 km/h, le chiffre retenu est de 92 km/h.

Signalisation :

Les radars vitesse fixes peuvent être signalés par des panneaux d'annonce radars. En savoir plus sur le site Légifrance

Installation :

Les radars vitesse fixes sont installés sur des sites proposés par les préfets de département sur les critères suivants :

  • les zones où se produisent des accidents pour lesquels des vitesses excessives sont principalement en cause ;
  • à intervalles réguliers sur les grands itinéraires pour faire baisser la vitesse moyenne sur l'ensemble du trajet ;
  • les zones où les usagers doivent redoubler de vigilance, notamment les portions de route où des aménagements seraient difficilement réalisables ou extrêmement coûteux (tunnels, ponts) ;
  • dans les lieux et sur les portions de route où la présence des forces de l'ordre est impossible pour permettre la réalisation de contrôles de vitesse traditionnels.

Nombre de radars : 2016 radars vitesse fixes déployés au 1er juillet 2017.

 

Le radar vitesse discriminant (PL/VL)

Photos F.Cepas / Sécurité Routière

Description :

Il s'agit d'un radar vitesse fixe qui permet de différencier les catégories de véhicules, et notamment les poids lourds, afin de contrôler les limitations de vitesse spécifiques selon la catégorie d'usagers. Il permet aussi d'identifier avec certitude le véhicule en infraction dans le cas où plusieurs apparaissent sur un cliché. Cet équipement est équipé de 3 modules permettant respectivement la mesure de la vitesse, la distinction Véhicule Léger/Poids Lourds et l'identification de la voie.

Marge technique :

Comme pour le radar vitesse fixe, une marge de 5 km/h (en dessous de 100 km/h) ou de 5 % (au-dessus de 100 km/h) est prise en compte, toujours à l'avantage du conducteur.
Il est donc impossible d'être sanctionné pour un excès de vitesse insignifiant, puisqu'il faut toujours y ajouter cette marge.
Exemple : vous êtes enregistré à une vitesse de 97 km/h, le chiffre retenu est de 92 km/h.

Signalisation :

Les radars vitesse fixes peuvent être signalés par des panneaux d'annonce radars. En savoir plus sur le site Légifrance

Installation :

Il est destiné à être installé principalement sur les axes sur lesquels le trafic de poids lourds est important :

  • les zones où se produisent des accidents pour lesquels des vitesses excessives sont principalement en cause ;
  • les itinéraires à fort trafic de poids lourds, sur lesquels la limitation de vitesse est régulièrement ignorée ;
  • des sections de route particulières (descente dangereuse, succession de virages, traversée urbaine...) justifiant un contrôle particulièrement strict ;
  • les lieux et les portions de route où la présence des forces de l'ordre est impossible pour permettre la réalisation de contrôles de vitesse traditionnels.

Nombre de radars : 399 radars discriminants déployés au 1er juillet 2017.

 

Le radar vitesse mobile

Source Gendarmerie

Description :

Radar embarqué dans un véhicule arrêté et positionné au bord de la route, qui détecte et enregistre les excès de vitesse.

Marge technique :

Comme pour le radar vitesse fixe, une marge de 5 km/h (en dessous de 100 km/h) ou de 5 % (au-dessus de 100 km/h) est prise en compte, toujours à l'avantage du conducteur.
Il est donc impossible d'être sanctionné pour un excès de vitesse insignifiant, puisqu'il faut toujours y ajouter cette marge.
Exemple : vous êtes enregistré à une vitesse de 97 km/h, le chiffre retenu est de 92 km/h.

Signalisation :

Ces radars ne sont pas signalés sur les routes, à l'inverse des radars vitesse fixes. Plus flexibles, ils permettent de contrôler les vitesses en tous lieux et de s'adapter ponctuellement aux circonstances (travaux, état du trafic). Ils encouragent à conduire avec vigilance.

Installation :

Les choix de points de contrôles sont décidés par les préfets de département en lien avec les forces de l'ordre sur les critères suivants :

  • les zones où se produisent des accidents pour lesquels des vitesses excessives sont principalement en cause ;
  • à intervalles réguliers sur les grands itinéraires pour faire baisser la vitesse moyenne sur l'ensemble du trajet.

Nombre de radars : 501 radars vitesse mobiles déployés au 1er juillet 2017.

 

Le radar autonome

Photo CEGELEC Equipements Dynamiques Routiers

Description :

Afin d'assurer un contrôle des vitesses adapté aux zones de chantier où les limitations de vitesse sont rarement respectées, après une expérimentation de radars semi-fixes en 2012, ces dispositifs sont déployés sur le réseau routier national et sur le réseau autoroutier concédé.

Ils sont déplaçables sur différentes zones de travaux et de danger temporaire et disposent d'une autonomie en batteries d'une semaine. Ils sont signalés par un panneau « Contrôle radar sur toute la longueur du chantier » associé à la signalisation du chantier.

Nombre de radars : 248 radars autonomes déployés au 1er juillet 2017.

 

Le radar vitesse moyenne tronçon

Photos F.Cepas / Sécurité Routière

Description :

Le radar tronçon ou vitesse moyenne contrôle la vitesse moyenne pratiquée par les usagers sur une portion de route de plusieurs kilomètres entre deux points, pour éviter les ralentissements trop brusques devant les radars fixes et inciter les usagers à adopter une conduite responsable tout au long de leurs trajets.
Le lieu de l'infraction est le point de contrôle de sortie. A chaque point de contrôle (en entrée et en sortie de la section contrôlée), une caméra vidéo, associée à un lecteur automatique de plaque, prend un cliché de chaque véhicule et relève sa plaque et son heure de passage. Au point de sortie, une unité de traitement calcule, sur la base de ces informations pour chaque véhicule, la vitesse moyenne pratiquée sur la section.

Signalisation :

Les radars vitesse fixes peuvent être signalés par des panneaux d'annonce radars. En savoir plus sur le site Légifrance

Marge technique :

Comme pour le radar vitesse fixe, une marge de 5 km/h (en dessous de 100 km/h) ou de 5 % (au-dessus de 100 km/h) est prise en compte, toujours à l'avantage du conducteur.
Il est donc impossible d'être sanctionné pour un excès de vitesse insignifiant , puisqu'il faut toujours y ajouter cette marge.
Exemple : vous êtes enregistré à une vitesse de 97 km/h, le chiffre retenu est de 92 km/h.

Installation :

Ces radars tronçons sont destinés à des portions de route ou d'autoroute dangereuses (virages, descentes, etc.) ou sur lesquelles un accident aurait des conséquences démultipliées (ponts, tunnels, viaducs, etc.).

Nombre de radars : 103 radars tronçon déployés au 1er juillet 2017.

 

Le radar feu rouge

Photos F.Cepas / Sécurité Routière

Description :

Il repère et enregistre les infractions commises aux feux. Deux photos sont prises, une première si un véhicule franchit la ligne d'effet des feux (LEF), une deuxième si le véhicule poursuit sa route au-delà du feu. Il s'agit d'un outil indispensable pour mieux protéger les usagers vulnérables aux carrefours.

Le flash se déclenche dès qu'un véhicule franchit la ligne d'effet des feux (LEF) matérialisée en traits pointillés sur la chaussée. Le Code de la route impose l'arrêt en amont de la ligne d'effet des feux. S'arrêter à cheval sur cette ligne ou la dépasser constitue déjà une infraction.

Marge technique :

Si le véhicule dépasse la ligne d'effet des feux mais s'arrête au pied du feu tricolore avant le carrefour, l'appareil photo se déclenche mais aucun avis de contravention ne sera envoyé.

De même, si un véhicule long franchit le feu au vert ou à l'orange mais que la remorque passe au feu rouge, aucun flash ne sera déclenché.

Signalisation :

Les radars feu rouge ne sont pas signalés pour plusieurs raisons :

  • le feu tricolore est déjà une signalisation,
  • l'environnement urbain est chargé de trop nombreux panneaux qui peuvent perturber la visibilité.

Installation :

Ils sont installés en milieux urbains denses afin d'assurer la protection des usagers les plus vulnérables à proximité :

  • des lieux fréquentés par les piétons (proximité d'établissements scolaires ou de loisirs, maisons de retraite, centres villes...) ;
  • des traversées dangereuses (proximité passages à niveau ou traversées de tramway, grands carrefours à feux...) ;
  • des axes à fort trafic et des traversés urbaines.

Nombre de radars : 701 radars feu rouge déployés au 1er juillet 2017.

 

Le « radar » passage à niveau

 

Photos F.Cepas / Sécurité Routière

Description :

Le dispositif de contrôle est sensiblement le même que celui du franchissement de feu rouge. La différence essentielle vient de la signalisation orange clignotante au niveau d'un passage à niveau. Un deuxième feu fonctionne donc en alternance, afin que chaque cliché d'infraction puisse mettre en évidence le signal allumé.

Les usagers qui franchissent le passage à niveau après le délai de sécurité sont alors flashés :

  • une première fois au début du franchissement de la ligne ;
  • une seconde fois lorsqu'ils ont poursuivi leur course sur le passage à niveau, que ce soit sur leur voie (passage direct) ou sur la voie adjacente (passage en contournement des barrières).

Marge technique :

Afin de permettre aux usagers de s'arrêter en toute sécurité pour respecter la signalisation clignotante, un délai de sécurité, analogue au feu orange pour les feux tricolores est paramétré sur les équipements. Ce délai sera de 3 secondes en agglomération, et de 5 secondes hors agglomération. Ce n'est qu'au-delà de ce délai que les franchissements illicites déclencheront le flash du radar.

Signalisation :

Les radars passage à niveau ne sont pas signalés pour plusieurs raisons :

  • le feu clignotant est déjà une signalisation ;
  • le passage à niveau est également signalé.

Installation :

Les radars passage à niveau sont installés sur les passages à niveau prioritaires dont les critères sont définis en lien avec Réseau Ferré de France et la SNCF.

Nombre de radars : 80 radars passage à niveau déployés au 1er juillet 2017.

 

Le radar mobile nouvelle génération

Descriptif :

Un radar mobile de nouvelle génération (également appelé ETM – équipement de terrain mobile) est un appareil embarqué à bord d'une voiture banalisée, conduite par des gendarmes ou des policiers en uniforme. Sa mission est de photographier, sans flash visible et en roulant, tous les véhicules en excès de vitesse.

Signalisation :

Ces radars ne sont pas signalés sur les routes : ces nouveaux systèmes sont intégrés dans des véhicules banalisés et utilisent un flash infra-rouge, non visible pour les usagers flashés.

Marge technique :

Ces radars sont conçus pour cibler les conducteurs responsables de grand excès de vitesse : la marge technique de ces radars est de 10 km/h pour les limitations de vitesse inférieures à 100 km/h et de 10% pour les limitations de vitesse supérieures à 100 km/h (contre 5 km/h et 5% pour les autres radars vitesse).

Ainsi, seront flashés les véhicules roulant à partir de 146 km/h sur autoroute, 124 km/h sur une voie express, 102 km/h sur une route nationale ou départementale ou 61 km/h en agglomération.

Nombre de radars : 383 véhicules déployés au 1er juillet 2017.

 

Le radar pédagogique

Photos F.Cepas / Sécurité Routière

Descriptif :

Ces matériels informent les conducteurs de leur vitesse sans les sanctionner, afin de les inciter à adapter leur comportement.

Fonctionnalité :

Il affiche la vitesse, en vert si l'usager est en deçà de la limite, en rouge au-delà jusqu'à un seuil maximum (généralement 20 km/h au-dessus de la limite). Il affiche également un message d'information qui évolue en fonction de la vitesse mesurée : RALENTIR puis DANGER, afin d'inciter les usagers à adapter leur comportement.

Installation :

Les radars pédagogiques sont installés en amont de tous les radars fixes, à une distance aléatoire en fonction de la configuration des lieux, soit sur des zones de danger où il n'y a pas de radar fixe.

Suite à la décision du ministre de l'Intérieur, le 15 février 2013, de revenir à une cohérence dans la signalisation des radars, tous les radars vitesse fixes ont été progressivement signalés par des panneaux d'annonce radars. Les radars pédagogiques précédemment installés en amont des radars fixes et déposés seront quant à eux redeployés vers des zones de danger non équipées de radars automatiques.

Ainsi la dépose des radars pédagogiques placés devant les radars existants et leur remplacement par des panneaux d'annonce, débuté en avril 2013, sont maintenant achevés. Les radars pédagogiques en bon état de fonctionnement seront reposés dans des zones de danger où il n'y a pas de radar fixe.

Nombre de radars : 882 radars pédagogiques déployés (sur des zones de danger où il n'y a pas de radar fixe) au 1er juillet 2017.

 

Pour en savoir plus sur  la Délégation à la sécurité routière et la réglementation des limitations de vitesse :