Nos missions

AGIR POUR LES POLITIQUES PUBLIQUES

Née à l’origine du besoin d'apporter une réponse rapide, effective et proportionnée aux infractions routières, l’ANTAI traite en moyenne chaque année 30 millions de dossiers d’infractions de natures diverses entraînant l’envoi de plus de 50 millions de courriers par an :

les infractions relevées par l’intermédiaire d’un équipement radar (vitesse, feux rouges) ou d’un Procès-Verbal électronique (PVe) ;
l’infraction de non-désignation des conducteurs de véhicules professionnels ;
les Amendes Forfaitaires Délictuelles (AFD) applicables à la conduite sans permis, la conduite avec un permis non adapté à la catégorie du véhicule et la circulation d’un véhicule sans assurance, ainsi qu’à l’usage illicite de stupéfiants depuis le 1er septembre 2020.

Dans le contexte de la crise sanitaire, l’Agence a également été mobilisée pour apporter son soutien opérationnel aux forces de sécurité intérieure et permettre le respect des règles sanitaires, contribuant à la protection de la population face au virus.

Le Centre national de traitement, au service de l'efficacité des traitements automatisés

C’est à Rennes, au sein du Centre national de traitement (CNT), que l’Agence conçoit, exploite et développe les systèmes et applications nécessaires au traitement automatisé des différentes chaînes d’infractions. Ce site de production unique, centralisé et sécurisé concentre tous les acteurs du traitement automatisé pour garantir la cohérence et l’efficacité opérationnelle de la chaîne pénale.

$Deux agents du Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières (CACIR)$

Le Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières (CACIR), installé dans le Centre National de Traitement des infractions routières à Rennes, procède à la constatation des infractions grâce aux photos prises par les radars automatiques.

TRANSFORMER L'ACTION PUBLIQUE

Dématérialiser l’ensemble de la chaîne de traitement

Actrice de la simplification des démarches administratives et de la transformation numérique de l’État, l’ANTAI contribue à améliorer la qualité et l’efficacité de l’action publique en dématérialisant chacune des étapes de la chaîne de traitement des infractions, au bénéfice des usagers et des partenaires impliqués dans le traitement de l’infraction ou de la contestation. Elle veille également à la sécurité juridique et informatique des procédures et des outils qu'elle développe.
Enfin, l’ANTAI joue un rôle clef dans la production de services innovants, la fiabilisation des procédures administratives et la valorisation des données au service des différentes politiques publiques qu’elle accompagne.

Transformer la relation usager

L’ANTAI assure deux missions essentielles vis-à-vis des usagers :

leur information et leur accompagnement,
l’accès aux services en ligne : contestation, désignation, paiement.

L’Agence met à disposition des usagers un centre d’appels joignable grâce à 6 numéros non surtaxés (en français, anglais, allemand, néerlandais et espagnol) pour les renseigner et les accompagner dans leurs démarches.
Depuis 2016, d’importants chantiers ont été lancés pour optimiser les services numériques de l’ANTAI : refonte du site internet institutionnel afin de s’adapter à tous les types d’écran utilisés (smartphone, tablette, ordinateur de bureau, TV…), simplification des parcours, notifications électroniques, etc.

Les amendes forfaitaires délictuelles verbalisables par PVe

Depuis fin 2018, trois délits routiers sont sanctionnés par une amende forfaitaire : la conduite sans assurance, la conduite sans permis et la conduite sans permis adapté à la catégorie du véhicule. La forfaitisation de ces trois délits a été rendue possible grâce au développement d’un système d’information délictuel (SID) inédit, permettant l’interconnexion de près d’une dizaine de partenaires.
Grâce à cette nouvelle chaîne de traitement, la forfaitisation de l’usage de stupéfiants a pu être généralisé dès le 1er septembre 2020. De nouveaux délits prévus par la loi du 23 mars 2019 sur la modernisation de la Justice pourront être forfaitisés dès le début 2022.

Agent verbalisateur relevant le numéro d'immatriculation d'un véhicule dans le cadre du FPS

ACCOMPAGNER LES COLLECTIVITÉS LOCALES ET LES PROFESSIONNELS

Partenaire des collectivités locales depuis sa création, mais aussi des professionnels, l’ANTAI met au point des services adaptés à leurs besoins. Elle les accompagne grâce à la mise à disposition de services numériques et de numéros d’appels dédiés.

Déployer le Procès-Verbal électronique auprès des acteurs locaux

Depuis sa création, l’Agence fournit aux collectivités locales et territoriales des outils de verbalisation dans le cadre du déploiement du Procès-Verbal électronique (PVe). Pour simplifier l’enregistrement et la gestion des infractions, toutes les communes disposant d’agents verbalisateurs peuvent être reliées directement au Centre National de Traitement (CNT) de Rennes.

Accompagner la réforme du stationnement payant

Depuis 2018, l’ANTAI fournit également une offre de services aux collectivités ayant mis en place une redevance de stationnement payant sur leur territoire dans le cadre de la décentralisation de cette compétence, en leur proposant :

d’assurer pour leur compte l’édition et l’envoi des avis de paiement des forfaits de post-stationnement émis pour le compte des collectivités ;
de mettre à disposition des services locaux et des usagers un espace dédié au FPS sur le site internet de l’ANTAI, un centre d’appels pour répondre à leurs interrogations et un support technique pour être en contact direct avec les prestataires des collectivités.

ATTENTION

L’ANTAI n’est pas compétente pour juger de la recevabilité des contestations ou annuler des avis de contravention.

Ces procédures dépendent de l’Officier du ministère public, en sa qualité de représentant de l'autorité judiciaire et sous la tutelle du Procureur de la République, qui peut les rejeter en cas de non-respect de la procédure de contestation (absence de motivation, motivation hors délai, contestation non accompagnée de l’avis original et/ou de consignation préalable, envoi des documents en courrier simple...), les classer sans suite ou saisir le juge de proximité. Il est également le seul à décider du retour au tarif de l’amende forfaitaire initiale.

De la même façon, le remboursement des amendes dépend du Trésor public et non de l’ANTAI. Le redevable doit s'adresser directement à la trésorerie expéditrice du document reçu, soit la Trésorerie du Contrôle Automatisé soit la trésorerie locale indiquée en haut à gauche du document.

Faciliter la désignation pour professionnels

Avec l’instauration de l’obligation de désignation des conducteurs de véhicules professionnels en 2017, l’ANTAI met à la disposition des gestionnaires de parc automobile des outils leur permettant d’effectuer leurs démarches de façon intégralement dématérialisée : désignation individuelle, désignation par lot, ou désignation entièrement automatisée grâce à une convention avec l'Agence.
Ainsi, près de 75% des désignations de conducteurs de véhicules professionnels sont désormais réalisées en ligne.