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Accessibilité

L'Agence nationale de traitement automatisé des infractions s’engage à rendre ses sites web et services en ligne accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette volonté s’illustre par l’élaboration et la publication d'un schéma pluriannuel d’accessibilité numérique associé à un plan annuel d’action, téléchargeables ci-dessous, dans l’objectif d’accompagner la mise en conformité progressive avec le Référentiel général d’amélioration de l'accessibilité (RGAA) des sites web et applications concernés.

 

Qu’est-ce que l'accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique permet d’accéder aux contenus (sites Web, documents bureautiques, supports multimédias, intranets d’entreprise, applications mobiles…), quelle que soit sa façon de naviguer. Elle est essentielle aux personnes en situation de handicap, et bénéficie aussi aux personnes âgées dont les capacités changent avec l’âge. L’accessibilité numérique s’inscrit dans une démarche d’égalité afin de garantir à tous, sans discrimination, le même accès à l’information et aux services en ligne. Un site accessible permet par exemple de :

  • Naviguer avec des synthèses vocales ou des plages braille (notamment utilisées par les internautes aveugles ou malvoyants).
  • Personnaliser l'affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.).
  • Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement ou via un écran tactile.

 

Déclarations d’accessibilité RGAA

 

Site institutionnel de l'ANTAI antai.gouv.fr

Sur l’échantillon audité le 11 décembre 2020 puis le 11 juin 2021, le site révèle un taux global de conformité de 73.5 % et un taux moyen de 81.8 %. Le site Internet www.antai.gouv.fr est déclaré partiellement conforme. Cette déclaration a été établie le 12 juin 2021.

Modalités de l’audit

La version utilisée pour réaliser les tests est la 4.0 du RGAA.
Les critères du niveau de base AA ont été testés.
Les technologies utilisées sur le site sont : HTML5 et CSS.

  • Taux moyen de conformité :

Sur l’échantillon de 11 pages auditées, le site révèle une progression de 0,9 %.
Taux initial : 71,6 %
Taux suite à l’audit Lot 1 : 80,9 %.
Taux suite à l’audit Lot 2 : 81,8 %.
Taux suite au ajustement de l’audit Lot 2 : 85,4 %.

  • Taux de critères respectés :

Sur l’échantillon de 11 pages auditées, le site révèle une progression de 8,94 %.
Taux de critères respectés initial : 46,42 %
Taux de critères respectés suite à l’audit Lot 1 : 55,36%.
Taux de critères respectés suite à l’audit Lot 2 : 73,58%.
Taux de critères respectés suite au ajustement de l’audit Lot 2 : 81,1%

Au moins 50% des critères testés étant conformes, le site est déclaré avoir une CONFORMITÉ PARTIELLE d’accessibilité numérique.

Les outils suivants ont été utilisés pour vérifier l’accessibilité :

  • Ordinateur avec Mac OS 10.15.6 + Safari 13.1.1 et Firefox 78.0.
  • Ordinateur avec Windows 10 Pro + Chrome version 86.0.4240.183
  • Inspecteur de code
  • Technologie d’assistance Voice Over 10.15.6
  • Technologie d’assistance NVDA Version 2020.1
  • Logiciel Analyser de contraste des couleurs (CCA) version 3.1.1
  • Plugin Chrome Color Contrast analyser
  • Plugin Firefox Colour Contrast Analyser 2.4
  • Plugin Chrome headingsMap
  • Plugin Chrome Web Developer
  • Plugin Chrome Zoom text Only
  • Plugin Chrome HTML Validator
  • Plugin Firefox Web Developer
  • Plugin Firefox Wave
  • PDF Accessibility Checker 3

La restitution des contenus avec les technologies d’assistance a été testée conformément à l’environnement de test décrit dans le RGAA 4.0 :

  • Safari (dernière version : 13.1.1) + Voice Over (dernière version Mac OS 10.15.6)
  • Chrome (Version 86.0.4240.183) + NVDA (Version 2020.1)

L’audit a porté sur un échantillon 11 pages :

  • P01 - Accueil
  • P02 - Recherche
  • P03 – Vous avez un avis
  • P04 - Mentions légales
  • P05 - FAQ
  • P06 - Gestionnaire de parc
  • P07 - Conventionner
  • P08 – Dossier Infraction
  • P09 – A propos
  • P10 – Plan du site
  • P11 – Page d’actualité

 

Le Portail relation usagers usagers.antai.gouv.fr

État de conformité

Le nouvel audit du 10 octobre 2022 révèle un taux global de conformité de 76,1 % et un taux moyen de 89,3 %. Le site www.usagers.antai.gouv.fr est déclaré partiellement conforme. Cette déclaration a été établie le 4 janvier 2023.

Modalités de l’audit

La version utilisée pour réaliser les tests est la 4.1 du RGAA, pour le premier échantillon audité en mai 2021 puis en mars et octobre 2022.
Les critères du niveau de base AA ont été testés.
Les technologies utilisées sur le site sont : HTML5 et CSS.

Nombre total de critères sur toutes les pages de l’échantillon :

  • Nombre de critères conformes : 355
  • Nombre de critères non conformes : 43
  • Nombre de critères non applicables : 450

Le taux de conformité c’est le nombre de critères conformes (314) divisé par le nombre de critères conformes (314) + le nombre de critères non conformes (84). Taux de conformité = 355/(355+43)*100 = 76,11%

Le pourcentage de critères respectés, c’est le nombre de critères conformes sur toutes les pages divisé par le nombre de critères non conforme sur au moins une page + le nombre de critères conforme sur toutes les pages.
Pourcentage de critères respectés = 76,11 %

Au moins 76,1 % des critères testés étant conformes, le site est déclaré avoir une CONFORMITÉ PARTIELLE d’accessibilité numérique.

Thématiques

Conformes

Non conformes

Total des critères applicables

1 - Images

27

2

29

2 - Cadres

2

0

2

3 - Couleurs

24

0

24

4 - Multimédia

0

0

0

5 - Tableaux

0

0

0

6 - Liens

16

0

16

7 - Scripts

25

4

29

8 - Éléments obligatoires

49

7

56

9 - Structuration de l’information

20

4

24

10 - Présentation de l’information

83

14

97

11 - Formulaires

29

3

32

12 - Navigation

53

3

56

13 - Consultation

27

6

33

TOTAL

355

43

398

 

Les outils suivants ont été utilisés pour vérifier l’accessibilité :

  • Ordinateur avec Mac OS 11.1 + Safari 14.0.2 et Firefox 88.0.
  • Ordinateur avec Windows 10 Pro + Chrome version 90.0.4430.93 et Firefox version 88.0.1
  • Inspecteur de code
  • Technologie d’assistance Voice Over 10.15.6
  • Technologie d’assistance NVDA Version 2020.1
  • Logiciel Analyser de contraste des couleurs (CCA) version 3.1.1
  • Plugin Chrome Color Contrast analyser
  • Plugin Firefox Colour Contrast Analyser 2.4
  • Plugin Chrome headingsMap
  • Plugin Chrome Web Developer
  • Plugin Chrome Zoom text Only
  • Plugin Firefox Web Developer
  • Plugin Firefox Wave
  • Validator W3C.org
  • PDF Accessibility Checker 3

La restitution des contenus avec les technologies d’assistance a été testée conformément à l’environnement de test décrit dans le RGAA 4.1 :

  • Safari (dernière version : 13.1.1) + Voice Over (dernière version Mac OS 10.15.6)
  • Chrome (Version 90.0.4430.93) + NVDA (Version 2020.1)

L’audit a porté sur un échantillon 8 pages :

 

Contacter le référent accessibilité numérique de l'ANTAI

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous souhaitez le signaler en envoyant un message au référent accessibilité de l'ANTAI soit en remplissant le formulaire de contact soit par courrier à l’adresse suivante :
CNT - Référent accessibilité - CS 74000 - 35094 Rennes Cedex 9

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :

 

L'ANTAI accessible à tous
pictos accessibilité malentendant et LSF

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  • Langue des Signes Francaise (LSF),
  • Langue Française Parlée Complétée (LfPC),
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