Accessibilité
L'Agence nationale de Traitement automatisé des infractions (ANTAI) s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique), conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette volonté s’illustre par l’élaboration et la publication d'un schéma pluriannuel d’accessibilité numérique associé à un plan annuel d’action, téléchargeables ci-dessous, dans l’objectif d’accompagner la mise en conformité progressive avec le Référentiel général d’amélioration de l'accessibilité (RGAA) des sites web et applications concernés.
Les déclarations d’accessibilité du site institutionnel et du Portail relation usagers
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site institutionnel de l'ANTAI www.antai.gouv.fr
État de conformité
Le site Internet www.antai.gouv.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.0 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
Sur l’échantillon audité le 11 décembre 2020 puis le 11 juin 2021, le site révèle un taux global de conformité de 73.5 % et un taux moyen de 81.8 %.
Taux de critères respectés :
- Sur l’échantillon de 11 pages auditées, le site révèle une progression de 8,94 %.
- Taux de critères respectés initial : 46,42 %
- Taux de critères respectés suite à l’audit Lot 1 : 55,36%.
- Taux de critères respectés suite à l’audit Lot 2 : 73,58%.
- Taux de critères respectés suite au ajustement de l’audit Lot 2 : 81,1%
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Thématiques |
Conformes |
Non conformes |
Total des critères applicables |
|
1 - Images |
18 |
20 |
38 |
|
2 - Cadres |
0 |
1 |
1 |
|
3 - Couleurs |
19 |
14 |
33 |
|
4 - Multimédia |
2 |
2 |
4 |
|
5 - Tableaux |
0 |
2 |
2 |
|
6 - Liens |
21 |
1 |
22 |
|
7 - Scripts |
11 |
0 |
11 |
|
8 - Éléments obligatoires |
66 |
22 |
88 |
|
9 - Structuration de l’information |
22 |
14 |
36 |
|
10 - Présentation de l’information |
98 |
12 |
110 |
|
11 - Formulaires |
20 |
2 |
22 |
|
12 - Navigation |
97 |
2 |
99 |
|
13 - Consultation |
31 |
5 |
36 |
|
TOTAL |
405 |
97 |
502 |
Contenus non accessibles
Non-conformités
- Des images porteuses d'information ne comportent pas d'alternative textuelle,
- Des images de décoration ne permettent pas aux technologies d'assistance de les ignorer alors que cela serait souhaitable,
- Les alternatives textuelles de certaines images ne sont pas pertinentes,
- Certaines images porteuses d'informations ne comportent pas de description détaillée alors que cela serait nécessaire,
- Certaines légendes ne sont pas reliées à l'image correspondante,
- Certains cadres ne possèdent pas de titre,
- Certaines informations sont données uniquement par une couleur,
- Certains éléments textuels ne présentent pas un contraste de couleur suffisant par rapport au fond sur lequel ils sont affichés,
- Certains éléments d'interface ou composants graphiques ne présentent pas un contraste de couleur suffisant par rapport au fond sur lequel ils sont affichés,
- Certains liens présentent un libellé ne permettant pas d'identifier la fonction du lien,
- Certains médias non temporels possèdent une alternative textuelle mais cette dernière n'est pas accessible au clavier, ou ne permettent pas d'être contrôlés au clavier,
- Des tableaux de données ne contiennent pas certaines indications permettant de les consulter avec une technologie d'assistance,
- Le code source de la page est invalide en raison d'attributs utilisés de façon inappropriée, ou de valeurs d'attributs invalides,
- Certains changements de langue ne sont pas indiqués dans le code source,
- Certains éléments affichés comme des titres ne sont pas intégrés dans une balise hX permettant à un lecteur d'écran d'identifier qu'il s'agit d'un titre,
- Certaines citations sont présentées sans utiliser la balise appropriée,
- Certains contenus peuvent être masqués, en fonction du format d'affichage de l'écran utilisé, ou du niveau de grossissement des caractères utilisé,
- Des boutons avec des intitulés non pertinents sont proposés,
- L'accès au plan du site n'est pas présenté de façon homogène,
- Des documents PDF non conformes sont proposés au téléchargement, sans alternative disponible.
Dérogations pour charge disproportionnée
- Aucune
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
- Aucun
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 12 juin 2021.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- CSS
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
- Safari (dernière version : 13.1.1) + Voice Over (dernière version Mac OS 10.15.6)
- Chrome (Version 86.0.4240.183) + NVDA (Version 2020.1)
Outils pour évaluer l’accessibilité
- Ordinateur avec Mac OS 10.15.6 + Safari 13.1.1 et Firefox 78.0.
- Ordinateur avec Windows 10 Pro + Chrome version 86.0.4240.183
- Inspecteur de code
- Technologie d’assistance Voice Over 10.15.6
- Technologie d’assistance NVDA Version 2020.1
- Logiciel Analyser de contraste des couleurs (CCA) version 3.1.1
- Plugin Chrome Color Contrast analyser
- Plugin Firefox Colour Contrast Analyser 2.4
- Plugin Chrome headingsMap
- Plugin Chrome Web Developer
- Plugin Chrome Zoom text Only
- Plugin Chrome HTML Validator
- Plugin Firefox Web Developer
- Plugin Firefox Wave
- PDF Accessibility Checker 3
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- P01 - Accueil
- P02 - Recherche
- P03 – Vous avez un avis
- P04 - Mentions légales
- P05 - FAQ
- P06 - Gestionnaire de parc
- P07 - Conventionner
- P08 – Dossier Infraction
- P09 – A propos
- P10 – Plan du site
- P11 – Page d’actualité
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au Portail relation usagers à www.usagers.antai.gouv.fr
État de conformité
Le site Portail relation usager (https://www.usagers.antai.gouv.fr) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
Le premier audit a été réalisé en mai 2021 puis mis à jour en mars 2022. Le dernier audit de conformité réalisé en octobre 2022 par OPEN-GROUPE révèle que :
- 76.1% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés,
- Le taux moyen de conformité du site s’élève à 89.3%
|
Thématiques |
Conformes |
Non conformes |
Total des critères applicables |
|
1 - Images |
27 |
2 |
29 |
|
2 - Cadres |
2 |
0 |
2 |
|
3 - Couleurs |
24 |
0 |
24 |
|
4 - Multimédia |
0 |
0 |
0 |
|
5 - Tableaux |
0 |
0 |
0 |
|
6 - Liens |
16 |
0 |
16 |
|
7 - Scripts |
25 |
4 |
29 |
|
8 - Éléments obligatoires |
49 |
7 |
56 |
|
9 - Structuration de l’information |
20 |
4 |
24 |
|
10 - Présentation de l’information |
83 |
14 |
97 |
|
11 - Formulaires |
29 |
3 |
32 |
|
12 - Navigation |
53 |
3 |
56 |
|
13 - Consultation |
27 |
6 |
33 |
|
TOTAL |
355 |
43 |
398 |
Contenus non accessibles
Non-conformités
- Captcha AIFE
- PDF des eACO
Dérogations pour charge disproportionnée
- Aucune
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
- Aucun
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 25 mai 2021 puis mise les 22 mars 2022 et le 4 janvier 2023.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- CSS
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
- Safari (dernière version : 13.1.1) + Voice Over (dernière version Mac OS 10.15.6)
- Chrome (Version 90.0.4430.93) + NVDA (Version 2020.1)
Outils pour évaluer l’accessibilité
- Ordinateur avec Mac OS 11.1 + Safari 14.0.2 et Firefox 88.0.
- Ordinateur avec Windows 10 Pro + Chrome version 90.0.4430.93 et Firefox version 88.0.1
- Inspecteur de code
- Technologie d’assistance Voice Over 10.15.6
- Technologie d’assistance NVDA Version 2020.1
- Logiciel Analyser de contraste des couleurs (CCA) version 3.1.1
- Plugin Chrome Color Contrast analyser
- Plugin Firefox Colour Contrast Analyser 2.4
- Plugin Chrome headingsMap
- Plugin Chrome Web Developer
- Plugin Chrome Zoom text Only
- Plugin Firefox Web Developer
- Plugin Firefox Wave
- Validator W3C.org
- PDF Accessibility Checker 3
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- P01 - Contester ou désigner en ligne : Saisie Numéro (www.usagers.antai.gouv.fr/demarches/saisienumero)
- P02 - Choisir le motif de contestation (www.usagers.antai.gouv.fr/contestation-flow?execution=e1s1&)
- P03 - Mes informations personnelles (www.usagers.antai.gouv.fr/contestation-flow?execution=e1s20&) &…;)
- P04 - Ajout de documents justificatifs (www.usagers.antai.gouv.fr/contestation-flow?execution=e1s9&) &n…;)
- P05 - Vérification des informations et signature de la démarche (www.usagers.antai.gouv.fr/contestation-flow?execution=e1s5&)
- P06 - Démarche envoyée (www.usagers.antai.gouv.fr//contestation-flow?execution=e1s6&)
- P07 - Consultez votre dossier d’infraction (www.usagers.antai.gouv.fr/demarches/consultationdossier)
Retour d'information et contact
L’accessibilité numérique permet d’accéder aux contenus (sites Web, documents bureautiques, supports multimédias, intranets d’entreprise, applications mobiles…), quelle que soit sa façon de naviguer. Elle est essentielle aux personnes en situation de handicap, et bénéficie aussi aux personnes âgées dont les capacités changent avec l’âge. L’accessibilité numérique s’inscrit dans une démarche d’égalité afin de garantir à tous, sans discrimination, le même accès à l’information et aux services en ligne. Un site accessible permet par exemple de :
- Naviguer avec des synthèses vocales ou des plages braille (notamment utilisées par les internautes aveugles ou malvoyants).
- Personnaliser l'affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.).
- Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement ou via un écran tactile.
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent accessibilité numérique de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Écrire au référent accessibilité numérique de l’ANTAI en remplissant le formulaire de contact soit par courrier à l’adresse suivante : CNT - Référent accessibilité - CS 74000 - 35094 Rennes Cedex 9
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07
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- Langue des Signes Francaise (LSF),
- Langue Française Parlée Complétée (LfPC),
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